Avantages fiscaux
Le crédit d'impôt: 40%
L’intégration à un logement neuf ou l’acquisition d’équipement de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable,tel que l'énergie biomasse, dont la finalité essentielle est la production de chaleur, donne accés à un crédit d'impôt de 40% .
Sur quel équipement porte le crédit d'impôt de 40%?
Sur les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable.
Sur les équipement de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autre biomasse dont le rendement énergétique doit être supérieur ou égal à 65%.
- Chaudières dont la puissance thermique est inférieure à 300 kW: Normes NF EN 303.5 ou EN 12809
- Poêles: Norme NF EN 13240 ou NF D 35376.
- Foyers fermés ou inserts de cheminées intérieures: Norme NF EN 13229 ou NF D 35376
Dans quels types de logement, les dépenses doivent être effectuées?
Toutes habitations principales neuves ou anciennes.
Sur quel montant de dépenses porte le crédit d’impôt?
Le crédit d’impôt porte sur le prix TTC des équipements et des matériaux, hors main d’œuvre.
L’installation doit être réalisée par une entreprise et une facture (ou une attestation fournie par le vendeur ou le constructeur du logement neuf) portant mention des caractéristiques requises dans l’arrêté doit être établie pour les services fiscaux.
En cas d’aide publique supplémentaire pour l’acquisition de l’équipement (conseil régional, général, ANAH,…) le calcul du crédit d’impôt se fait sur les dépenses d’acquisition des équipements, déductions faites des aides publiques, selon modalités définies dans l’instruction fiscale.
Quel est le montant des dépenses ouvrant droit au crédit?
Pour un même contribuable et une même habitation, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder la somme de 8000€ pour une personne seule.
Il peut être majoré en fonction de la situation familiale:
- il est porté à 16000€ pour un couple sans enfant.
- il est majorée à hauteur de 400 euros par personne à charge dont le premier enfant, 500 euros pour le deuxième enfant et 600 euros pour le troisième enfant.
Pour connaître ses droits au crédit d’impôt, il est conseillé de se reporter aux dispositions figurant à l’article 90 de la loi de finances pour 2005 et à l’article 83 de la loi de finances pour 2006.
Bulletin officiel des impôt à télécharger. (Format PDF)
Qui est concerné par le crédit d'impôt de 40%?
Tout contribuable à droit au crédit d'impôt de 40% .Dans le cas ou il ne vous ai pas demandé de versement lié à l'impôt sur le revenu, l'administration fiscale vous versera le montant dégagé par votre crédit d'impôt.
Comment se faire rembourser?
Il vous suffit de remplir une ligne sur votre déclaration d’impôts et de joindre une copie de la facture ou de l’attestation correspondante au frais d'achat et d'installation.
Aides à l'investissement
- Aides régionales, générales, ANAH,... (Liens communiqués à droite).
- Le prêt Pass-Travaux.
