CONDITIONS GENERALES DE LIVRAISON

Produits conditionnés palettes Colis Messagerie

Les conditions générales de livraison de produits sur palette ainsi définies fixent les relations contractuelles entre la SARL TERRENERGIE et son client.

Les 2 parties acceptent sans aucune réserve ces conditions générales.

Produits :

Les livraisons sont effectuées par palette complètes d’une emprise au sol minimum de 80 x 120 cm et maximum de 100x120 cm.

Leur poids peut varier en fonction des produits.

Les palettes de granulés de bois sont composées de 65 à 72 sacs de 15 kg selon le fournisseur.

Les palettes de paillage et litière de bois sont composées de 21 sacs de 12.5 kg et/ou d’un big bag de 300 kg.

Le poids et emprise au sol des livraisons de type messagerie sont différents selon les produits et fournisseurs (informations disponibles sur chaque fiche produit).

 

Délai :

L’ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés (sous réserve de validation de votre commande par E-Transaction ou de réception de votre chèque).

Le délai de livraison est calculé en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur (Messagerie / Affrètement).

La livraison se fait exclusivement sur RDV hors WE et jours fériés, entre 8h00 et 17h00. Aucun RDV horaire ne sera pris en compte par le transporteur. Le transporteur prendra directement contact avec le client, aux coordonnées fournies par ce dernier lors du processus de commande, dans les 48h suivant le paiement pour fixer la date de livraison. Le client s’engage à être présent lors de la livraison.

Pour les livraisons de palettes avec chariot embarqué, TERRENERGIE organise une tournée hebdomadaire sur les départements de la Seine et marne (77), le Loiret (45), l’Yonne (89), l’Aube (10) et la Marne (51), avec des jours fixes par département. La date de livraison est déterminée par TERRENERGIE dans une de ses tournées, sous 20 jours ouvrés.

TERRENERGIE ne pourra être tenu pour responsable des RDV non honorés pour quelque motif que ce soit, tant par le transporteur que par le client, intempéries, météo, …

TERRENERGIE se réserve le droit de facturer au client des frais de retour et/ou de représentation d’un montant égal à 300€ ht.

 

Livraison :

Conditions générales au point de livraison

L’acheteur s’engage à conserver un accès libre de circulation à la zone de déchargement et un espace suffisant pour l’évolution et les manœuvres de l’ensemble roulant.

L’acheteur assure le stationnement de l’ensemble roulant sur un sol plat, qui ne soit pas susceptible d’engendrer un quelconque gène de la circulation environnante et qui soit conforme aux règles de stationnement et de circulation du Code de la Route.

 

  • Par transporteur :

La livraison est effectuée par un transporteur désigné par la SARL TERRENERGIE, à l’adresse de livraison fournie par le client lors du processus de commande.

Le transporteur met à la disposition de ses livreurs un hayon de déchargement et un transpalette manuel. Le transpalette ne peut être utilisé en cas de terrain gravillonné et/ou pentu.

La livraison s’entend donc « dépose trottoir » et dans le respect total des règles de sécurité.

Le livreur ne déplace pas les palettes, aucune manutention, autre que le déchargement, ne sera effectuée (pas de livraison manuelle en sous-sol ou en étage, pas de dépotage de sacs).

Le transfert de la palette entre le lieu de dépose et le lieu de stockage final reste à la charge du destinataire.

Le lieu de livraison doit être accessible par une semi-remorque (PTAC : 44T).

Le camion doit pouvoir accéder et manœuvrer sur le lieu de livraison.

 

            Par TERRENERGIE avec chariot embarqué :

La livraison est effectuée par camion rideaux coulissant de 26 tonnes à 44 tonnes de PTAC. Le déchargement s’effectue sur le côté par un chariot embarqué motorisé à trois roues mesurant 2.40 m de large et 2.50 m de haut, d’un poids à vide de 2300 kg. Il est donc recommandé aux clients de prévoir dans la mesure du possible un espace suffisant de déchargement. Le chauffeur déposera la palette au plus près du stockage final du client voir directement dans le stockage même, si les dimensions le permettent. Le chariot ne pourra déposer la marchandise que dans des lieux dont l’accès lui est possible, c’est-à-dire sur terrain stabilisé plat et dur. TERRENERGIE se dégage de toutes responsabilités en cas de dégâts occasionnés (traces, ornières, dégradations diverses, etc.)

Le livreur ne déplace pas les palettes, aucune manutention, autre que le déchargement, ne sera effectuée (pas de livraison manuelle en sous-sol ou en étage, pas de dépotage de sacs).

Le transfert de la palette entre le lieu de dépose et le lieu de stockage final reste à la charge du destinataire si le chariot embarqué ne peut pas s’y rendre directement.

Le lieu de livraison doit être accessible par une semi-remorque (PTAC : 44T).

Le camion doit pouvoir accéder et manœuvrer sur le lieu de livraison.

 

Réception/ vérification / acceptation et/ou refus :

Le client s’engage à être présent à la réception du produit commandé, en aucun cas la marchandise ne pourra être déposée sans un récépissé de transport signé par le client.

Le déchargement est expressément stipulé à la charge et aux risques de l’acheteur.

Lors de la livraison et avant de signer la lettre de voiture du transporteur, il est impératif que le destinataire vérifie attentivement et en présence du livreur :

            - que la livraison correspond à la commande en produit et quantité.

            - que l’ensemble des palettes et des colis sont en bon état.

Dans le cas d’un emballage ou de colis défectueux, ouverts, déchirés, percés, … il est à la charge du client d’émettre des réserves claires et précises sur le bon de livraison du transporteur.

Sans ces réserves claires et précises, le client ne pourra se pourvoir en réclamation de dédommagement à la SARL TERRENERGIE.

A l’occasion de la prise de commande, le client reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de livraison ci-dessus.

TERRENERGIE se réserve le droit de facturer en sus au client les coûts de livraison générés par des RDV non honorés ou le non respect des conditions générales de livraison précisées ci-dessus.

Le client s’assure, au moment de la commande, que le lieu de livraison répond favorablement aux contraintes ci-dessus énoncées. Dans le cas contraire le service commercial de la SARL TERRENERGIE se tient à votre disposition au 01 60 58 43 56 ou sur contact@terre-energie.fr afin d’établir un devis personnalisé de livraison.